Accords d'entreprise
L’ensemble des accords d’entreprise négociés avec les délégués syndicaux sont affichés au sein des établissements.
Ces négociations permettent d’adapter aux besoins de l’association les règles prévues par le code du travail et par la convention collective et d’améliorer les conditions de travail sur les sujets suivants :
Les séjours
Rémunération : en plus des 3 points prévus par la CCN, majoration de 6 points par jour de séjour, soit un total de 9 points par jour de séjour.
- Points supplémentaires de responsabilités : en plus des 2 points prévus par la CCN, majoration de 6 points par jour de séjour, soit un total de 8 points par jour de séjour.
- Récupérations cumulées sur la durée du séjour et immédiatement récupérées après le retour du séjour:
- 4h de récupération par jour de séjour;
- 3h de récupération par nuit en chambre de veille.
Les déplacements professionnels
Le temps de trajet qui dépasse le temps de trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail, non inclus dans l’horaire de travail, donne droit à récupération de ce temps sur le cycle horaire en cours.
Exemple :
- Trajet habituel domicile-travail : 15 min
- Trajet inhabituel domicile-travail : 45 min
- Récupération de 30 min par trajet = 1h aller/retour sur le cycle horaire en cours.
La retraite progressive
- Réduction du temps de travail dès 60 ans sous réserve de l’accord de l’employeur et des conditions fixées par la CARSAT.
- Au moment du départ en retraite : indemnité de départ en retraite calculée sur la base du temps de travail effectif avant la réduction du temps de travail dans le cadre de la retraite progressive.
Maternité et paternité
- Possibilité d’accoler les CP aux congés naissance/maternité/adoption.
- Temps d’accueil le jour de la reprise d’activité suite à congé maternité ou congé parental complet.
- En cas d’allaitement de votre enfant : vous bénéficiez de deux périodes rémunérées de 30 min par jour réparties sur la journée de travail.
- Réduction du délai de prévenance à 10 jours pour le congé paternité
Rentrée scolaire
Si vous souhaitez accompagner vos enfants pour la rentrée scolaire, vous pouvez bénéficier d’un aménagement de votre planning.
La priorité sera donnée aux parents dont les enfants font leur rentrée :
- En 1ère section de maternelle,
- En cours préparatoire,
- En 6ème,
- Quelle que soit la section, si l’enfant change d’école suite à la mutation de ses parents.
Enfants malades
Si votre enfant est malade, hospitalisé ou en suivi post-hospitalisation, vous pouvez bénéficier de jours de congé enfants malades rémunérés, sur présentation d’un justificatif médical, selon les conditions suivantes :
- Période de référence pour l’acquisition : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
- La durée du congé est déterminée en fonction de votre temps de présence sur la période du 01/01 au 31/12.
- Jusqu’à 3 ans : 3 jours ouvrés/an/enfant malade
- Entre 4 et 11 ans : 2 jours ouvrés/an/enfant malade
- Entre 12 et 16 ans : 2 jours ouvrés/an/enfant hospitalisé et en suivi post-hospitalisation à domicile.
- Enfants en situation de handicap reconnu par la MDPH : 2 jours supplémentaires par an et par enfant.
Don de jours de repos
Vous pouvez bénéficier de ce dispositif si vous êtes en charge d’un proche (descendant de moins de 25 ans, conjoint marié, pacsé ou concubin) en perte d’autonomie (maladie ou accident grave) ou présentant un handicap nécessitant une présense soutenue et des soins contraignants (sur justificatif médical).
Sous condition d’éligibilité, dans le cadre du don de jours de repos, chaque salarié pourra bénéficier d’un maximum de 30 jours par événement.