Gestion des absences
Votre planning de travail sera accessible depuis le portail salarié dont un accès vous sera attribué lors de votre intégration.
Tout retard doit être justifié auprès de votre responsable hiérarchique ou, en son absence, auprès de la Direction ou du cadre d’astreinte.
Si votre absence est prévisible, elle doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par votre responsable hiérarchique ou la Direction.
Si votre absence n’est pas prévisible, elle doit être motivée et notifiée à votre responsable hiérarchique ou, en son absence, à la Direction, dans un délai de deux jours, sauf en cas de force majeure.
En cas de maladie ou d’accident, sauf cas de force majeure, vous devez informer dans les plus brefs délais, votre responsable hiérarchique ou, en son absence, la Direction, et adresser dans les 48 heures un certificat médical indiquant la durée probable de l’arrêt de travail.
A défaut et après mise en demeure, l’absence injustifiée pourra faire l’objet d’une sanction prévue par le présent règlement intérieur et pouvant aller jusqu’à un licenciement pour faute.
Les congés payés
Les règles d’acquisition
Les congés payés s’acquièrent à raison de 2,5 jours ouvrables[1] par mois de travail effectif durant la période de référence allant du 1er juin N-1 au 31 mai N.
[1] Sont considérés comme « jours ouvrables » tous les jours de la semaine sauf celui du jour de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés non travaillés dans l’entreprise. Une semaine sans jour férié compte 6 jours ouvrables, soit du lundi au samedi inclus.
Les règles de prise des congés
La période légale de prise des congés annuels débute du 1er mai de l’année N au 31 octobre de l’année N. Durant cette période, chaque salarié doit prendre 4 semaines de congés minimum, dont une période de 12 jours ouvrables consécutifs[2].
Une note d’information récapitulant et détaillant l’ensemble de ces points est communiquée à l’ensemble des salariés chaque fin d’année civile et affichée sur les panneaux d’affichage de l’établissement.
[2] Tout salarié souhaitant fractionner son congé de 4 semaines en dehors de la période de prise légale devra en faire la demande et renoncera de fait aux congés de fractionnement. Pour l’ensemble des congés acquis, seules 2 semaines sont fractionnables, les autres semaines doivent être prises par semaine complète.
Les congés d’ancienneté
Conventionnellement, des congés d’ancienneté sont attribués à raison de 2 jours ouvrables par période de 5 ans d’ancienneté. Le nombre de congés d’ancienneté est plafonné à 6 jours.
Le congé d’ancienneté s’acquiert entre la période de la date d’embauche et la date anniversaire : au 31 mai de chaque année, le salarié doit totaliser 5, 10 ou 15 ans d’ancienneté pour bénéficier du congé d’ancienneté.
Par exemple :
- vous totalisez 5 ans d’ancienneté le 5 juin 2024, vous bénéficiez de 2 jours de congés d’ancienneté au titre de la période d’acquisition du 01/06/2024 au 31/05/2025.
- vous totalisez 5 ans d’ancienneté le 31 mai 2024, vous bénéficiez de 2 jours de congés d’ancienneté au titre de la période d’acquisition du 01/06/2023 au 31/05/2024.
Calcul des congés d’ancienneté :
- De 5 à 10 ans d’ancienneté : 2 jours ouvrables
- De 10 à 15 ans d’ancienneté : 4 jours ouvrables
- Dès 15 ans d’ancienneté : 6 jours ouvrables
Les congés événements familiaux
Des congés supplémentaires et exceptionnels sont accordés au personnel par la convention collective et selon les dispositions légales, sur justification, pour les événements d’ordre familial.
Ils sont à prendre dans la quinzaine où se situe l’événement.
Par négociation au sein de l’association, des congés supplémentaires sont accordés selon les délais de route pour ces événements :
| Trajet | Durée trajet (selon trajet le plus court calculé via Michelin) | Nb Congés supplémentaires |
| Aller simple | Moins de 3h | Pas de jour |
| De 3h à 5h | 1 jour | |
| Plus de 5h | 2 jours |
Ces congés événements familiaux sont les suivants :
- Mariage ou conclusion d’un PACS du salarié : 5 jours ouvrables
- Mariage d’un enfant : 2 jours ouvrables
- Mariage du frère ou de la soeur du salarié : 1 jour ouvrable
- Naissance d’un enfant ou arrivée d’un enfant en vue de son adoption : 3 jours ouvrables
- Annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez un enfant : 5 jours ouvrables
- Décès d’un enfant : 12 jours ouvrables
- Décès d’un enfant de moins de 25 ans : 14 jours ouvrables
- Décès d’un enfant peu importe son âge, lorsque ce dernier est lui-même parent : 14 jours ouvrables
- Décès d’une personne de moins de 25 ans dont le salarié a la charge effective et permanente : 14 jours ouvrables
- Congé de deuil [1] : 8 jours calendaires
- En cas de décès de son enfant de moins de 25 ans
- Ou d’une personne à sa charge effective et permanente de moins de 25 ans.
- Décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS : 5 jours ouvrables
- Décès du concubin : 3 jours ouvrables
- Décès père, mère, beau-père/belle-mère (marié, pacsé, concubinage), frère, sœur : 3 jours ouvrables
- Décès grands parents, petits-enfants : 2 jours ouvrables
[1] Acte de décès à fournir à l’employeur 24h avant le début de l’absence. Courrier de demande de congé deuil et acte de décès à transmettre à l’assurance maladie. Cette durée peut être fractionnée en 2 périodes dont la plus courte peut être d’1 seule journée. Des IJSS sont versées pendant toute la durée du congé de deuil et cela sans délai de carence.
A titre informatif, des dispositifs légaux vous permettent de solliciter des congés pour les situations suivantes :
Le congé proche aidant
Il permet au salarié de s’occuper d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie ou âgée.
- Il n’est pas rémunéré par l’employeur.
- Le congé est de 3 mois, renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière du salarié, à temps complet ou à temps partiel.
- Possibilité de bénéficier de l’allocation journalière proche aidant par la CAF (AJPA) ou être employé par la personne aidée si elle perçoit l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation de compensation handicap (PCH).
Le congé de solidarité familiale
Il permet de s’absenter pour accompagner un proche en fin de vie. Le proche doit se trouver en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable (quelle qu’en soit la cause).
- Il n’est pas rémunéré par l’employeur.
- Le congé est de 3 mois, renouvelable 1 fois, à temps complet ou à temps partiel.
- Possibilité de bénéficier d’une allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie (AJAP) par la CAF.
Le congé de présence parentale
Il permert de s’occuper d’un enfant à charge dont l’état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.
Vous pouvez bénéficier d’un congé de présence parentale si votre enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité.
- Le congé n’est pas rémunéré par l’employeur.
- Le congé est de 310 jours ouvrés à utiliser dans la limite maximale de 3 ans et renouvelable sous conditions.
- Possibilité de bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).