La CSSCT
Au sein du CSE, la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) a pour mission principale de veiller à la santé et à la sécurité des professionnels au sein de l’association.
La composition
La CSSCT est composée de 3 membres désignés parmi les membres titulaires du CSE.
Les missions
- Veille à la santé, la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail
- Analyse les risques professionnels et propose des actions de prévention
- Effectue les arbres des causes lors d’accidents de travail ayant entraîné un arrêt de travail, si le risque est récurrent ou si l’accident aurait pu avoir de graves conséquences
- Contribue à la mise en place de mesures visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Est consulté sur les investissements et les projets pouvant avoir un impact sur la santé et la sécurité des professionnels
Le secrétaire et le trésorier du CSE bénéficient d’une majoration du crédit d’heures de 5h mensuelles et les membres de la CSSCT de 3 heures.