Le règlement intérieur

Le règlement intérieur fixe les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité et de discipline applicables dans l’entreprise et il est notamment destiné à fixer :

• Les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ;
• Les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l’Association, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu’elles apparaîtraient compromises ;
• Les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions susceptibles d’être prises dans l’Association ;
• Les dispositions relatives aux garanties de procédure prévues aux articles L 1332-1 et suivants du code du travail dont jouissent les salariés en matière de sanctions disciplinaires, notamment les règles relatives aux droits de la défense ;
• Les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes ;
• L’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte.

Le règlement intérieur s’impose à tous les salariés et stagiaires des structures. Les salariés qui ne respectent pas les dispositions du règlement intérieur s’exposent aux procédures et sanctions disciplinaires prévues par celui-ci.